Gestion du patrimoine privé et du patrimoine professionnel, choix du statut, optimisation de la rémunération, anticipation de la transmission d'entreprise : les réflexions du dirigeant sont nombreuses.
Notre cabinet intervient en étroite collaboration avec avocats, experts-comptables et notaires. Une démarche qui permet de simplifier et clarifier la stratégie patrimoniale du chef d’entreprise.
Le conseil en gestion de patrimoine du chef d’entreprise est une démarche en plusieurs étapes. Elle consiste à optimiser l’organisation juridique et fiscal du chef d’entreprise pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
Exploiter les liens entre patrimoine privé et professionnel
Il y a souvent confusion et, a minima, beaucoup d’interrogations quant à l’optimisation du patrimoine privé et professionnel. Une optimisation qui consiste à organiser des liens souvent négligés entre ces 2 patrimoines. On peut citer l’épargne salariale, à travers un PEE et/ou PERCO, l’épargne retraite et la protection sociale.
Construire peut être le fruit d’un travail long et acharné. Détruire peut être l’œuvre d’une seule journée.
Winston Churchill
Nul doute que ces stratégies doivent s’adapter aux objectifs et à la situation de l’entrepreneur.
Choix du statut
Une autre mesure déterminante consiste à bien choisir la forme sociale de l’entreprise et le statut du dirigeant. Celles-ci ont en effet un impact majeur sur son imposition, sa couverture sociale ou encore son revenu net disponible.
Stratégie de rémunération
Transmission de l'entreprise
Concernant la stratégie de rémunération, de nombreux choix peuvent être fait : statut de salarié ou non salarié, part de rémunération perçue sous forme de dividendes, arbitrage entre rémunération immédiate ou différée (contrat retraite Madelin par exemple).
Sur le seul paramètre de la rémunération, le statut de non salarié exercé au sein d’une SARL est préférable à une société de capitaux comme la SAS. Mais peut-on se contenter uniquement de cette approche financière, sans examiner les droits sociaux liés au statut d’exercice du dirigeant ?
La transmission de l’entreprise va engendrer la transformation du patrimoine professionnel au profit du patrimoine privé du cédant. Elle s’accompagne de divers impacts sur le plan social, financier, patrimonial et fiscal. Par exemple taxation de la plus-value de cession, prélèvements sociaux et éventuellement contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et assujettissement à l’IFI.
Cependant, le législateur a multiplié les régimes permettant à l’entrepreneur de céder ses actifs professionnels dans des conditions avantageuses. A condition de bien l’anticiper en amont.