Le locataire d’un logement meublé doit pouvoir y vivre « immédiatement » et « convenablement« . Jusqu’à présent, la jurisprudence permettait de clarifier cette qualification :

Ainsi, un logement dont le mobilier se réduit à un meuble en bois, une table de cuisine et une table pliante n’est pas meublé (CA Orléans du 29/06/1998, Aubaud c/ Moulinneuf).

La conclusion est identique lorsque la cuisine est dépourvue de vaisselle, élément essentiel à la vie domestique (CA Bordeaux, 1re ch. B du 13/03/2000, Debout c/ Ponvianne).

Selon la Cour de Cassation, la location doit être pourvue des « éléments d’équipement essentiels tels que le réfrigérateur, des plaques chauffantes ou une gazinière permettant aux locataires d’avoir une jouissance normale des locaux » (cass. Civ. 3^e ch. du 09/02/2005, pourvoi n°03-15128).

Par ailleurs, une notion fondamentale a été introduite dès 1998 concernant la quantité de meubles à fournir : ces derniers doivent être en nombre suffisant pour les besoins de la vie quotidienne des locataires (CA Rennes, 4^e ch. du 05/03/1998, Chapalain c/ Fournier).

Ainsi, un logement de type « T3 », avec 2 chambres, pour lequel il n’y aurait qu’un seul lit ne peut prétendre relever de la qualification de location meublée.

Un décret d’application de la loi Alur, publié le 5 août 2015, a précisé la liste des équipements à fournir. Il s’applique aux baux signés à partir de septembre 2015. Cette liste comprend 11 éléments qui doivent être présents et en état de fonctionnement lors de l’installation du locataire :

– Literie comprenant couette ou couverture

– Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher

– Plaques de cuisson

– Four ou four micro-ondes

– Réfrigérateur comportant au minimum un freezer

– Vaisselle nécessaire à la prise des repas

– Ustensiles de cuisine

– Table et sièges

– Etagères de rangement

– Luminaires

– Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.