Noël : une période propice au présent d’usageLe présent d’usage représente un cadeau offert à l’occasion d’un évènement particulier. Il ne nécessite aucune déclaration spécifique. Il n’entre pas dans la succession et n’est pas soumis aux droits de donation.
Pour bénéficier de cette qualification, le choix du moment est primordial. Il doit être effectué à l’occasion d’un évènement particulier, pour lequel il est « d’usage » d’offrir quelque chose : naissance d’un enfant, mariage, Noël, anniversaire, diplôme.
Par ailleurs, la législation n’impose pas de montant fixe maximum. L’article 852 du code civil précise cependant que « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». Le présent d’usage ne doit donc pas être démesuré par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur.
L’administration fiscale apprécie au cas par cas la qualification de présent d’usage. Il n’existe pas de règle de proportionnalité. En pratique, la jurisprudence considère néanmoins que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 2% du patrimoine ni 2,5% du revenu annuel du donateur.